La fiscalité du commerce international et les tendances d’harmonisation en matière de tva et des droits de douanes 25770

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

La fiscalité est à la base de la souveraineté des nations, dans la mesure où, privés de ressources financières, les gouvernements ne pourraient plus conduire leurs politiques.

C’est aussi un instrument de régulation économique capable d’influencer la consommation, d’encourager l’épargne ou d’orienter le mode d’organisation des entreprises.

Par conséquent, la politique fiscale est d’une grande importance pour chaque Etat membre, et ce qui est fait dans un pays peut produire des effets non seulement dans ce pays, mais également dans les pays voisins.

Dans l’Union européenne caractérisée par un marché unique, il importe que les Etats membres travaillent ensemble et non dans des directions opposées en ce qui concerne leurs politiques fiscales.

Ainsi, la préparation du marché intérieur a nécessité la mise en place d’un système d’imposition de la consommation le plus neutre possible.

En effet, à l’exportation de marchandises d’un Etat membre vers l’autre, si des remises de taxes supérieures aux montants payés étaient accordées, elles faisaient l’effet de subventions à l’exportation. C’est pourquoi la Communauté a adopté la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Plan

Plan :

INTRODUCTION

Partie I : La fiscalité du commerce internationale

Paragraphe 1: la définition de la double imposition internationale :

Paragraphe 2: les cas de double imposition juridique internationale.

Paragraphe3: les préventions des doubles impositions

Partie II : le fonctionnement actuel de la TVA Communautaire

Paragraphe 1 : Le Champ d'application

Paragraphe 2 : Fait générateur et exigibilité de taxe

Paragraphe 3: Exonérations et Déductions

Partie III : le fonctionnement actuel de droit des douanes dans l’UE

Paragraphe 1 : L’union douanière

Paragraphe 2 : Le territoire douanier

Paragraphe 3: Le tarif extérieur commun (TEC)

Paragraphe 4 : L’assouplissement du Tarif extérieur commun (TEC)

Paragraphe 5 : L’unification douanière

Paragraphe 6 : L’union douanière dans la Constitution européenne

CONCLUSION

Signaler un abus