Evolution du commerce extérieur en algérie 7713

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Section 1 : Politique du commerce extérieur : évolution et perspectives.

1. : Le monopole de l’état sur le commerce extérieur :

Nous pouvons dire incontestablement que la crise amorcée en 1986 a constitué le catalyseur qui a rendu inéluctable le lancement des réformes et en premier lieu dans leur volet relatif au commerce extérieur.

La réforme du commerce extérieur, depuis cette date a suivi plusieurs étapes caractérisées par des hésitations, des demis mesures, un vide total et enfin une rupture brutale.

La période 1986-1988 est considérée comme étant la première tentative de mettre fin à la réglementation relative aux autorisations globales d’importation (AGI) et à la loi 78-02 relative au monopole de l’état sur le commerce extérieur. (Voir en annexe)

Cette période verra la mise en place de plans de financement établis par produit, par opérateur et des plans de distribution. Ce sera, pour cette période, la seule réglementation en matière de commerce.

Une deuxième étape sera entamée avec l’annulation de la loi 78-02 relatives au monopole de l’état sur le commerce extérieur et son remplacement par la loi 88-29 du 19 juillet 1988 relative à l’exercice du monopole de l’état sur le commerce extérieur. (Voir en annexe)

Pour l’essentiel, cette loi conserve le monopole de l’état sur le commerce extérieur mais supprime les délégations antérieures données à un opérateur pour tel ou tel produit

Elle introduit aussi, des concepts de concessions et de cahier des charges. Le secteur privé reste soumis au régime des licences d’importation et se voit toujours interdit l’accès à la revente en l’état.

Jusque là, on ne peut encore parler d’une véritable rupture avec la règlementation ancienne. Mieux encore, apparaît une contradiction entre l’objectif recherché d’une régulation économique par le marché et l’allocation administrée des ressources constituées par les budgets- devises et les licences d’importation.

1.2 : La libéralisation du commerce extérieur :

Il faut attendre le début des années 1990 pour avoir les premiers signes en direction d’une véritable rupture, En effet, pour la première fois, il ne sera plus question de programme général du commerce extérieur, ni d’allocation formelle de budget- devises. Le budget- devises est remplacé par un plan de financement externe transmis à titre indicatif, le principe fondamental étant que le commerce extérieur est une relation banque- opérateur. Ce principe n’est toutefois consacré par aucun texte officiel et aucun mode opératoire n’est affiché.