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Le contrat de concession 39671
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Le contrat de concession
emasup - Mise à jour : 13/03/2010
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Niveau : Bac+3
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Au stade de la formation du contrat, le contrat de concession étant le plus souvent, un contrat d’adhésion, le concessionnaire n’a pas la possibilité d’en négocier les clauses. Il s’est avéré indispensable qu’une information soit donnée à la partie la plus faible par le rédacteur du contrat.Plan
Plan :
Introduction La formation du contrat de concession L’information pré-contractuelle La clause d’exclusivité L’exécution du contrat de concession Les obligations du concédant Les obligations du concessionnaire L’extinction du contrat de concession Les causes d’extinction Les effets de l’extinction Conclusion
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