Le contrat de commerce international 90709

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

A l’origine, les contrats commerciaux internationaux liaient les principaux pays développés sur le plan économique, mais depuis la fin des années 80, la mondialisation à donné naissance à de nouvelles typologies de dossiers, mettant notamment en cause les pays destinataires des délocalisations, tels que les pays du Maghreb, l’Inde, la Chine…
Le Droit international des contrats diffère du droit interne, la pratique commerciale internationale a substitué à la règle interne du paiement contre livraison, la règle du crédit documentaire qui est l’engagement d’une banque de payer un montant défini au fournisseur d’une marchandise ou un service, contre la remise, dans un délais déterminé , des documents énumérés qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont été effectués, malgré l’efficacité prouvée de cette pratique, des litiges demeurent.

Plan

Plan :

Introduction
 
Chapitre I : notions et définitions

Section 1 : l’environnement contractuel international
Section 2 : définitions du contrat international

Chapitre II : la formation et l’exécution du contrat international

Section 1 : la formation du contrat international
Section 2 : l’exécution du contrat international
 
Chapitre III : les clauses essentielles dans un contrat international
Section1: les clauses générales
Section2: les clauses financières 
Chapitre IV : le règlement des différends internationaux
 
Section 1 : le recours aux juridictions étatiques
Section 2 : l’arbitrage commercial international

Chapitre V : le contrat électronique

Section 1 : définition, formation et contenu d’un contrat électronique

 
Conclusion

Signaler un abus