L'abordage maritime

L’abordage est un heurt ou une collision entre deux engins flottants, soit deux navires de mer, soit un navire de mer et un bateau de rivière. Pour que l’abordage ait un sens légal, deux conditions sont essentielles : 1) Il faut qu’il y ait choc 2) Que le choc ait lieu entre deux navires.
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Chapitre 1 : L’abordage maritime Section 1 : Les risques de mer Chapitre 2 : Les règles de responsabilité Section 1 : Le régime de responsabilité Section 2 : Les actions de réparation
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10 commentaires

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 mars 2016

interessant ce document

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 mars 2016

merci beaucoup

Anonyme
Anonyme
Posté le 26 févr. 2016

beau 

Anonyme
Anonyme
Posté le 26 févr. 2016

très intéressant

Anonyme
Anonyme
Posté le 13 sept. 2015

utile

Anonyme
Anonyme
Posté le 13 sept. 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 juin 2015

document interressant

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 avr. 2015

tres bon cours utule et riche merci de le poster ce vraiment geniale

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 avr. 2015

tres bon cous bien detailler et bien organiser mercii

Anonyme
Anonyme
Posté le 25 févr. 2015

Ce doc est plus qu'utile. Vivement recommandé à tous! Et Félicitations à Digischool!

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