Alena : accord de libre échange nord américain 124522

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ALENA : Accord de libre échange nord américain

« Présentation générale de l'ALENA »

1. Introduction :

L'ALÉNA résulte de l'extension d'un accord précédant qui ne concernait que le Canada et les E.U : l'ALE (« Accord de libre-échange »), dont il reprend une bonne partie des principes.

Les négociations ont été lancées par le gouvernement des États-Unis sous la présidence de George Herbert Walker Bush, avec le représentant du gouvernement canadien, Brian Mulroney et son homologue mexicain, le président Carlos Salinas de Gortari. L'Accord a été signé le 17 décembre 1992 et est entré en vigueur le 1er janvier 1994.

2. Historique :

Signé entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, est entrés en vigueur le 1er janvier 1994. Cet accord est destiné à favoriser les échanges commerciaux et les investissements entre les partenaires. Il comprend un vaste programme d'élimination des droits de douane et de réduction des barrières non-tarifaires. L'ALENA s'accompagne de dispositions relatives à l'investissement, aux services, à la propriété intellectuelle, à la concurrence et au règlement des différents.

Il s'agit d'un accord de libre échange, sans intégration politique. L'ALENA est aujourd'hui la plus grande zone de libre-échange du monde :

• 21 311 000 km2

• 380 millions d'habitants.

• 750 milliard $ de PIB (1994)

3. ALENA ~ Chronologie :

• Le 10 juin 1990 : Le Canada, les États-Unis et le Mexique conviennent de conclure un accord de libre-échange.

• Le 5 février 1991 : Début des négociations de l'ALENA.

• Le 17 décembre 1992 : Signature de l'ALENA par les dirigeants du Canada, des États Unis et du Mexique.

• Août 1993 : Négociation d'accords parallèles additionnels sur le travail et l'environnement.

• Le 1er janvier 1994 : Entrée en vigueur de l'ALENA.

I. Principales dispositions de l'ALENA :

• Élimination des droits de douane :

Les droits de douane sur les exportations vers les États-membres seront éliminés progressivement sur une période de 10 ans. Le Mexique a accordé l'accès immédiat en franchise à de nombreux produits d'exportation canadiens et importants, tandis que 60% des produits mexicains sont déjà totalement exonérés de droits.

• Traitement national :

Le Canada, les États-Unis et le Mexique traitent les produits, les services et les investisseurs des deux autres parties de la même façon que les leurs. Par ailleurs, les investisseurs étrangers sont couverts par l'ALENA, s'ils se servent d'un des États membres comme "pays d'origine" pour faire des investissements aux États-Unis, au Canada ou au Mexique.