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: la déclaration en douane
ssalma13 - Mise à jour : 31/01/2012
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Niveau : Bac+5
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
A. Le déclarant en douane :
Personne physique ou morale s’occupant du dédouanement des marchandises présentées ou déposées en douane.
Agissant pour son compte ou pour celui d’une autre personne.
Responsable envers les autorités douanières de l’exactitude et la sincérité des renseignements fournis dans une déclaration en douane.
Plan
Plan :
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Le déclarant
La déclaration en détail
Les parties de la déclaration en détail
Les cases de la déclaration en détail
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