SOMMAIRE
CHAPITRE 1 Éléments essentiels
1. Qu’est-ce que l’Organisation mondiale du commerce? 9
2. Les principes qui inspirent le système commercial 10
3. Les arguments en faveur d’un commerce ouvert 13
4. Les années GATT: de La Havane à Marrakech 15
5. Le Cycle d’Uruguay 18
CHAPITRE 2 Le s Accords
1. Aperçu général: un guide pour la navigation 23
2. Droits de douane: plus nombreux à être consolidés
et plus proches de zéro 25
3. Agriculture: des marchés plus équitables
pour les agriculteurs 26
4. Normes et sécurité 30
5. Textiles: retour au régime normal 31
6. Services: des règles pour la croissance et l’investissement 33
7. Propriété intellectuelle: protection et respect des droits 39
8. Mesures antidumping, subventions, sauvegardes:
faire face à l’imprévu 44
9. Obstacles non tarifaires: lourdeurs administratives, etc. 49
Licences d’importation: des procédures claires 49
Règles applicables à l’évaluation en douane
des marchandises 49
Inspection avant expédition:
un autre contrôle des importations 50
Règles d’origine: fabriqué à/en ... 50
Mesures concernant les investissements:
réduire les distorsions commerciales 51
10. Accords plurilatéraux: pour un cercle plus restreint 51
11. Examen des politiques commerciales:
assurer la transparence 53
CHAPITRE 3 Règlement des différends
1. Une “contribution sans précédent” 55
2. La procédure de groupe spécial 59
3. Étude de cas: chronologie d’une affaire 60
CHAPITRE 4 Questions transversales et nouvelles
1. Régionalisme: partenaires ou rivaux? 63
2. L’environnement: une préoccupation spécifique 65
3. Investissement, concurrence, marchés publics,
procédures simplifiées 72
4. Commerce électronique 74
5. Normes du travail: consensus, c
les déférente tache de l'organisation mondiale du commerce ...
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