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angelieus14 - Mise à jour : 27/10/2009
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
-L’importateur et l’exportateur conviennent dans un contrat que leur transaction commerciale soit réglée par crédit documentaire. -L’importateur demande à sa banque d’ouvrir un crédit documentaire en faveur de l’exportateur. -Il remplit l’imprimé « demande d’ouverture de crédit documentaire » dans lequel il donne les instructions nécessaires à la réalisation de l’opération :- - le montant du crédit, - le nom et adresse de l’exportateur, - la nature de la marchandise, - la date de l’expédition (embarquement), - la date de validité, - les documents que l’exportateur doit remettre à sa banque avec la précision que le crédit est réalisable à vue, contre acceptation, négociation, ou par paiement différé. - La banque de l’exportateur examine la demande, - Si elle est d’accord avec les termes de l’ouverture, elle s’engage et contacte son correspondant (banquier) à l’étranger pour lui notifier le crédit, - A la réception de l’ouverture du crédit, le banquier correspondant notifie à son tour le crédit à l’exportateur en s’engageant également si le crédit doit être confirmé, - L’exportateur, une fois avisé des conditions de crédit, prépare la marchandise et fait les démarches nécessaires pour recueillir les documents exigés par l’importateur,Plan
Plan :
le crédit documentaire principes et mécanismes La réalisation du crédit Les aspects juridiques du crédit documentaire La remise documentaire ou encaissement documentaire Principes et mécanismes de l’opération remise contre paiement (document contre paiement, à vue) : déroulement de l’opération Remise contre acceptation (documents contre acceptation) : déroulement de l’opération Remise contre acceptation et aval. LE TRANSFERT LIBREExemple de page de Les techniques de paiements à l’international
Les techniques de paiements à l’international.
I) le crédit documentaire.
1) principes et mécanismes
-L’importateur et l’exportateur conviennent dans un contrat que leur transaction commerciale soit réglée par crédit documentaire.
-L’importateur demande à sa banque d’ouvrir un crédit documentaire en faveur de l’exportateur.
-Il remplit l’imprimé « demande d’ouverture de crédit documentaire » dans lequel il donne les instructions nécessaires à la réalisation de l’opération :-
le montant du crédit,
le nom et adresse de l’exportateur,
la nature de la marchandise,
la date de l’expédition (embarquement),
la date de validité,
les documents que l’exportateur doit remettre à sa banque avec la précision que le crédit est réalisable à vue, contre acceptation, négociation, ou par paiement différé.
La banque de l’exportateur examine la demande,
Si elle est d’accord avec les termes de l’ouverture, elle s’engage et contacte son correspondant (banquier) à l’étranger pour lui notifier le crédit,
A la réception de l’ouverture du crédit, le banquier correspondant notifie à son tour le crédit à l’exportateur en s’engageant également si le crédit doit être confirmé,
L’exportateur, une fois avisé des conditions de crédit, prépare la marchandise et fait les démarches nécessaires pour recueillir les documents exigés par l’importateur,
Il charge un transitaire pour expédier la marchandise et récupère le document de transport (connaissement, LTA....)
Il remet l’ensemble des documents à sa banque qui sont adressés à la banque de l’importateur.
De cette démarche, nous retenons que le crédit documentaire fait intervenir quatre parties :-
l’importateur : donneur d’ordre,
sa banque : banque émettrice,
l’exportateur : bénéficiaire,
sa banque : banque notificatrice.
Le crédit documentaire comporte deux phases :
la phase « ouverture »
la phase « réalisation »
2) La réalisation du crédit.
Le crédit documentaire entre dans sa phase de réalisation lorsque l’exportateur expédie les marchandises et remet les documents à sa banque.
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