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Le reglement des droits de douane 208102
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Le reglement des droits de douane
Halima0210 - Mise à jour : 05/12/2011
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Niveau : Bac+3
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Aucune marchandise ne peut être enlevée des locaux soumis au contrôle des services douaniers, sans que les droits et taxes exigibles aient été payés ou garantis. Les droits et taxes exigibles doivent, en principe, être réglés au comptant dans un délai de 6 jours, a compter de la date d’inscription du titre de recette au bordereau d’émission. Toutefois, des facilités de paiement peuvent être accordées par l’administration des douanes en vue de permettre aux opérateurs de différer le règlement des droits et taxes exigibles en utilisant le crédit d’enlèvement et les obligations cautionnées.Plan
Plan :
Section I : fiscalité douanière I- Droits et taxes à l’importation II- Prélèvement fiscal à l’importation III- Taxes sur la valeur ajoutée IV- Les taxes intérieures de consommation Section II : les facilités de paiement I- Le crédit d’enlèvement II- Les obligations cautionnéesLecture en ligne indisponible pour ce document
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