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Le paiement des droits et taxes douaniers 89164
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Le paiement des droits et taxes douaniers
ssalma13 - Mise à jour : 15/12/2010
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Niveau : Bac+5
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Marchandises :
Gage des droits et taxes
Ne peuvent être retirées du bureau des douanes qu’après le paiement, la garantie ou la consignation des droits et taxes
Modalités de paiement au comptant des droits et taxe
Plan
Plan :
plan
Introduction
premier chapitre: Modalités de paiement au comptant des droits et taxes
deuxième chapitre: Modalités de garantie des droits et taxes
conclusion
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