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SECTION III

LE FINANCEMENT DU COMMERCE EXTERIEUR

Le développement des économies a entraîné la multiplication des échanges dans le monde. Ces transactions qui portent généralement sur des montants importants présentent de nombreux risques dus à l’éloignement des partenaires, à la différence de langues, de réglementations, de monnaies,aux aléas politiques etc....

Cependant les marchés étrangers représentent pour les entreprises de tous les pays des marchés intéressants. D’où les incitations diverses des pouvoirs publics pour développer ce type d’échanges, et l’allongement des délais de règlement, octroyés par les entreprises exportatrices pour faire face à la concurrence.

Certaines dispositions concernent les importateurs, d’autres les exportateurs. Il y a aussi des techniques sui se développent telles que les crédits acheteurs et les garanties contractuelles.

• LE FINANCEMENET DES IMPORATATION « CREDIT DOCUMENTAIRE »

La réalisation d’une transaction commerciale avec l’extérieur revêt des risques considérables pour les opérateurs économiques l’initiant : le vendeur n’accepte de se dessaisir des marchandises que s’il est assuré du paiement lors de leur embarquement, tandis que l’acheteur n’accepte le règlement que s’il a la certitude d’une livraison conforme à sa commande.

Pour introduire la confiance entre ces parties, le banquier a instauré la technique du « crédit documentaire » qui constitue, à la fois, un moyen de règlement et un instrument de financement à l’international.

I. LE CREDIT DOCUMENTAIRE :

I.1. Définition et Dispositions Générales :

« Le crédit documentaire est un engagement écrit par une banque "banque émettrice" et remis au vendeur "le bénéficiaire" à la demande et conformément aux instructions de l’acheteur "donneur d’ordre". En vertu de cet écrit, la banque émettrice est tenue d’opérer un règlement, soit en effectuant un paiement, soit en acceptant ou en négociant des effets de commerce, à concurrence d’un montant spécifié dans un délai déterminé et sur présentation des documents prescrits ». (RUU- 522(règles et usances uniformes) ; CCI (chambre de commerce internationale)).

L’émission d’une lettre de crédit documentaire est un engagement par signature de la part du banquier. Elle est destinée à garantir le paiement d’un fournisseur étranger dès que celui-ci accomplit ses obligations vis-à-vis de l’acheteur client de la banque. Dans une telle opération, le banquier court des risques majeurs tels que le non remboursement, le risque de change et la transformation de l’engagement en crédit par caisse.