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Le circuit de dédouanement dans le cas de régime de droit commun 89163
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Le circuit de dédouanement dans le cas de régime de droit commun
ssalma13 - Mise à jour : 15/12/2010
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Niveau : Bac+5
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Toute importation normale pour la libre pratique de marchandises d’origine étrangère non prohibées avec application normale des restrictions et de la fiscalité en vigueur.
2 catégories essentielles d’opérations :
Celles effectuées préalablement à l’établissement de la déclaration en détail
Celles effectuées à la suite de l’établissement de la déclaration en détail
Plan
Plan :
plan de cours
premier chapitre: Définition du régime de droit commun
deuxième chapitre: Présentation du circuit de dédouanement
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Exemple de page de Le circuit de dédouanement dans le cas de régime de droit commun
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