Toute importation normale pour la libre pratique de marchandises d’origine étrangère non prohibées avec application normale des restrictions et de la fiscalité en vigueur.
2 catégories essentielles d’opérations :
Celles effectuées préalablement à l’établissement de la déclaration en détail
Celles effectuées à la suite de l’établissement de la déclaration en détail
Plan :
plan de cours
premier chapitre: Définition du régime de droit commun
deuxième chapitre: Présentation du circuit de dédouanement
ce document traite la problématique concernant la reforme de la retraite au maroc ...
Découvrez ce cours sur le droit de la propriété qui est un droit subjectif, patrimonial et réel. Le droit de la propriété est un droit dont tout le monde à accè ...
Couverture sociale des travailleurs salariés du secteur privé ...
bien detaille
merci
Crée un compte gratuit pour télécharger ce document
Je m'inscrisOUJ'ai déjà un compte
Je me connecte
enfin de la bonne matière !!!