Le Système Commercial Multilatéral 36400

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Les travaux menés par l’OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994, dénommées le Cycle d’Uruguay, et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).
Au cœur du système se trouvent les Accords de l’OMC qui constituent les règles juridiques de base du commerce international permettant aux gouvernements de répondre à des objectifs sociaux et environnementaux. L’objectif primordial étant de contribuer à favoriser autant que possible la liberté des échanges, d’informer les particuliers, les entreprises et les pouvoirs publics sur les règles commerciales en vigueur dans le monde et de leur donner l’assurance qu’il n’y aura pas de changement soudain dans les politiques appliquées.

Le dernier et le plus important des cycles du GATT, le Cycle d’Uruguay, vise aujourd’hui le commerce des services ainsi que les échanges d’inventions, de créations et de dessins et modèles (propriété intellectuelle). Les pages qui suivent contiennent des résumés des éléments de l'Accord sur les aspects de propriété intellectuelle touchant au commerce.

Plan

Plan :

INTRODUCTION

I- GENERALITES
I-1 Les Accords du Cycle d'Uruguay
I-2 Qu'entend-on par propriété intellectuelle?
I-3 Les droits de propriété intellectuelle

I-4 Les composantes des droits de propriété intellectuelle

II- LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
II-1 Au plan national : le Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA)
II-1_1_ historique (quelques dates importantes)
II-1_2_ Missions
II-1_3_ Objectifs
II-2 Au plan régional (l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle : l’OAPI)
II-2_1_ Historique
II-2_2_ Missions
II-2_3_ Les Objectifs
II-2_4_ Les organes
II-2_5_ Organigramme de l’OAPI

II-3 Au plan mondial (l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle: OMPI)
II-3_1_ Historique
II-3_2_ Missions
II-3_3_ Objectifs
4_ Fonctionnement

III- ACCORDS SUR LES ASPECTS DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE (ADPIC) :
III-1 Contexte
III-2 Objectifs
III-3 Les cinq principaux axes
III-3_1_ Les principes fondamentaux
III-3_2_ protection de la propriété intellectuelle: des règles de base communes ; normes
concernant l'existence, la portée et l'exercice des droits de propriété intellectuelle

III-3_3_ Moyens de faire respecter les droits: des dispositions rigoureuses mais équitables

III-3_4_ Transfert de technologie

III-3_5_ Dispositions transitoires


CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

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