Douane et Transit commerce 15091

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Douane et Transit

CH 1: LA DOUANE

1. Définition

Le mot douane désigne :

• Le droit perçu sur des marchandises à l’entrée au Maroc ou à la sortie d’un pays.

• Le bureau situé à la frontière (ou sur un aéroport).

• L’administration chargée du recouvrement de ces taxes et de contrôler les entrées et les sorties de marchandises

2. Organisation et Rôle :

   1. Au niveau économique

Protection des producteurs Marocains qui se manifeste par les contingentements d’importation, par la nécessité d’obtenir des licences d’importation pour les importateurs et par la perception de droits d’importation.

Son rôle est de protéger le commerce et l’industrie nationale.

Encouragement des exportateurs qui permettent l’entrée des devises étrangères (détaxes fiscales, primes à l’exportation).

b- Au niveau Fiscal :

La perception des droits constitue une ressource financière importante pour l’Etat (Droits fiscaux

c- Au niveau Statistique

Renseignements détaillés sur le commerce international ou extérieur

CH 2 : La législation douanière

I. Les principes de base de la législation douanière.

Généralités

Nous essaierons de définir ci-après quelques notions fondamentales de la législation douanière.

L’importation :

Selon la terminologie du Code des douanes, le terme ?importation? signifie «l’entrée sur le territoire assujetti de marchandises en provenance de l’étranger ou de zones franches ».

On distingue deux grandes catégories d’importation:

? Le régime de ?mise à la consommation?, qui est le régime de droit commun éligible au paiement des droits et taxes et à l’accomplissement des formalités du commerce extérieur et des changes ;

? Les régimes suspensifs de droits de douane, au nombre de 7, connus sous le nom de régimes économiques en douane.

2. LES FORMALITES A REMPLIR EN DOUANE

a) La Déclaration en douane est obligatoire

Elle contient en général:

• La description des marchandises, nature du contrat de vente, poids brut, Poids net, valeur, quantité, monnaie de facturation...

• L’origine ou la provenance.

• Le nom et l’adresse du déclarant.

• Le nom et l’adresse: du destinataire (importateur).