Dédouanement des marchandises 7924

Extrait / Introduction

Dédouanement des marchandises est un cours de Commerce Commerce international de Bac+4, proposé par abdouhay

Extrait / Introduction :

Aucune marchandise ne peut être importée ou exporté sans avoir été préalablement dédouanée selon des modalités précises dûment définies par la réglementation douanière en vigueur.

Dédouaner des marchandises à l’import ou à l’Export consiste à :

- les conduire et les présenter dans un bureau de douane, ou dans des lieux désignés par l’administration des douanes en cas de dédouanement à domicile ;

- déposer une déclaration en détail pour leur assigner un régime douanier (mise à la consommation exportation en simple sortie, régimes économiques en douane) ;

- payer les droits et taxes exigibles ;

- produire les titres et les documents éventuellement requis par la réglementation du commerce extérieur et des changes (Titre d’importation ou d’exportation facture pro-forma, certificat d’origine, note de colisage, certificat de poids, etc.)

Avant de décrire les circuits de dédouanement des marchandises en matière d’importation et d’exportation, il convient de souligner les efforts entre, ces dix dernières années, par l’administration des douanes en vue de simplifier, d ‘accélérer et de moderniser les procédures.

Plan

Plan :

CHAPITRE I: LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT
SECTION I : La modernisation et l’accélération des procédures de dédouanement :
SECTION 2 : L’INFRACTION DOUANIERE

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