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La tele procedure de dedouanement delta 19362
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La tele procedure de dedouanement delta
daddine - Mise à jour : 02/11/2009
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Niveau : Autre
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Entrée en vigueur au 1er janvier 2007 Définition et Champs d'application DELTA permet d'offrir aux opérateurs du commerce international, pour l'ensemble des procédures de dédouanement à l'importation comme l'exportation (à partir d'avril 2007), un outil de dédouanement accessible gratuitement sur www.pro.douane.gouv.fr après auto-inscription obligatoire (nom de la société, n° SIREN,Plan
Plan :
Entrée en vigueur au 1er janvier 2007 Définition et Champs d'application DELTA permet d'offrir aux opérateurs du commerce international, pour l'ensemble des procédures de dédouanement à l'importation comme l'exportation (à partir d'avril 2007), un outil de dédouanement accessible gratuitement sur www.pro.douane.gouv.fr après auto-inscription obligatoire (nom de la société, n° SIREN,Lecture en ligne indisponible pour ce document
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