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Conditions generales de vente autotrans 19358
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Conditions generales de vente autotrans
daddine - Mise à jour : 02/11/2009
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Niveau : Autre
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution par un « Opérateur de transport et/ou de logistique », à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire commissionnaire en douane ou non, transitaire, transporteur, etc.), des activités et des prestations afférentes au déplacement physiquePlan
Plan :
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution par un « Opérateur de transport et/ou de logistique », à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire commissionnaire en douane ou non, transitaire, transporteur, etc.), des activités et des prestations afférentes au déplacement physiqueLecture en ligne indisponible pour ce document
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