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daddine - Mise à jour : 02/11/2009

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Niveau : Autre
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution par un « Opérateur de transport et/ou de logistique », à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire commissionnaire en douane ou non, transitaire, transporteur, etc.), des activités et des prestations afférentes au déplacement physiquePlan
Plan :
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution par un « Opérateur de transport et/ou de logistique », à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire commissionnaire en douane ou non, transitaire, transporteur, etc.), des activités et des prestations afférentes au déplacement physique
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