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Qu'est-ce qu'un registre de commerce ?
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Qu'est-ce qu'un registre de commerce ?  3 avis (voir)
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beschline
12/01/2010
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Réponses (3)
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ensemble de document nini87 
12/01/2010
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Les personnes physiques ou morales de droit privé comme les personnes de droit public qui se livrent à des opérations commerciales sont immatriculées au " Registre du Commerce et des sociétés " qui est tenu au Greffe des Tribunaux de commerce ou, en l'absence de cette juridiction dans un ressort, par le secrétariat du Tribunal de grande instance. Le Registre est placé la surveillance d'un magistrat commis à cet effet. ramihouda
12/01/2010
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le registre du commerce est un répertoire officiel, donc un support de publicité qui, relatantl'ensemble des informations sur des personnes physiques et des personnes morales de droit commercial, est destiné à faire connaitre l'existance, les caractéristiques et le devenir de ces professionnels de l'activité commerciale afin de contrôler leur profession et de renseigner les tiers (toute personne peut en demender communication). on distingue entre un registre local et un registre centrale
12/01/2010
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