Que veux dire cdd ?

Le CDD (contrat à durée déterminée)
Il représente aujourd’hui 12 % des embauches dans le secteur privé. Comme le CDI, il s’adresse à tous les publics. Il doit être rédigé par écrit et mentionner le motif du recours à un CDD. À défaut, il est réputé conclu pour une période indéterminée. Il doit aussi comporter certaines mentions obligatoires (comme le nom et la qualification du salarié remplacé dans le cas d’un “ CDD de remplacement ”, la date d’échéance du terme pour un “ CDD à terme précis ”, la durée minimale lorsqu’il ne comporte pas de terme précis, le montant de la rémunération...). Le CDD ne doit en aucun cas se substituer à un emploi durable lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
La loi prévoit trois cas d’utilisation : le remplacement d’un salarié dont le contrat est momentanément suspendu, le surcroît temporaire d’activité pour faire face aux variations de l’activité de l’entreprise.
D’autres CDD sont destinés à certaines populations comme moyens de lutte contre le chômage, tel le contrat de professionnalisation ou le CIE ( contrat initiative emploi ). Celui-ci, d’une durée de 24 mois, à temps complet ou partiel (20 heures minimum), doit être rémunéré au moins au smic. Concernant la période d’essai, le CDD fonctionne comme le CDI. Sa durée est cependant réglementée (un jour par semaine dans la limite de deux semaines si la durée du contrat est inférieure ou égale à six mois et un mois maximum au-delà). Il existe un principe d’égalité de traitement entre les salariés en CDD et en CDI, notamment en termes de rémunération et d’avantages sociaux. Le CDD prend fin normalement à l’arrivée de la date d’échéance du terme ou au retour du salarié remplacé. Il peut cependant être rompu par anticipation, après accord entre les deux parties, en cas de faute grave ou encore si le salarié peut justifier d’une embauche en CDI. Sa durée ne peut excéder dix-huit mois (renouvellement compris). Cette durée peut toutefois être ramenée à neuf mois en cas d’attente de l’entrée en service d’un salarié recruté en CDI ou lorsque le CDD est conclu pour travaux urgents, justifiés par des mesures de sécurité. Il peut également être de vingt-quatre mois lorsque le contrat est exécuté à l’étranger ou dans le cas du départ définitif d’un salarié précédant la suppression de son poste, ou bien encore d’une commande exceptionnelle à l’exportation.
Concernant la fin du contrat, une indemnité de 10 % de la rémunération brute totale doit lui être versée (sauf convention collective plus avantageuse). S’il n’a pas pu prendre ses congés payés, le salarié reçoit, en plus, une indemnité égale à 10 % de la rémunération brute totale.

islouma                       01/10/2009       Signaler un abus