-
Connexion
- Inscription
- 1 996 222 inscrits »
Differences entre droits patrimoniaux et droits extra patrimoniaux ?
Vous êtes ici : Accueil › Questions / Réponses › Formation - Orientation › Après le BTS › Autres › Differences entre droits patrimoniaux et droits extra patrimoniaux ?
Top QR Autres
Nouvelles réponses Autres
raveo a répondu à Quel est votre roman préféré ?
Pour moi c'est Nous n'irons plus aux bois, mais je ne me souviens plus de son auteur. Sinon, ça parl...
10 fevrier 2012
fifibraind'acier a répondu à Quelles questions pourrais-je poser dans mon ...
Moi aussi je suis en troisième et mon professeur principal nous a donné un model de question pour no...
09 fevrier 2012
Nanan02 a répondu à Comment faire son inscription Post Bac 2012 ?
Alors c'est out simple , il suffit d'attendre une date définit pour s'inscrire au premier tour sur i...
05 fevrier 2012
samaimed a répondu à Quel est votre roman préféré ?
oh très bonne question! pour moi je trouve que Antigone de JEAN ANOUILH j'ai lue et relue et je conn...
05 fevrier 2012
houdachorouk a répondu à Quel est votre roman préféré ?
oh très bonne question! pour moi je trouve que Antigone de JEAN ANOUILH j'ai lue et relue et je conn...
30 janvier 2012
Etudiants au top !
 berber_man 1053 points Niv 14 | mimibes 792 points Niv 13 |  nuni 805 points Niv 13 |
 3rdyeargirl 578 points Niv 11 | Pierre09 7431 points Niv 20 |  saida85 2510 points Niv 19 |
|
Differences entre droits patrimoniaux et droits extra patrimoniaux ? 1 avis (voir)
|
Réponses (1)
|
|
Les droits extra-patrimoniaux sont une des deux branches des droits subjectifs. Contrairement aux droits extrapatrimoniaux, n'ont pas de valeur pécuniaire, ne font pas partie du patrimoine et ne sont pas des biens. Les droits extra-patrimoniaux sont en principe incessibles, et ne se transmettent pas aux héritiers (mis à part quelques exceptions). Ils sont également intransmissibles, insaisissables et imprescriptibles. On les divise en deux catégories : droits familiaux et droits de la personnalité. 
17/06/2010
Signaler un abus
|
Donnez votre avis sur les réponses et complétez les
(1 jeton si validé, 5 jetons si top réponse)
Nouvelles questions de Autres
Quelles études pour devenir DRH ?
Superdoc Formation - Orientation > Après le Bac > Autres 20/01/2012
12 réponses
Comment faire son inscription Post Bac 2012 ?
Superdoc Formation - Orientation > Après le Bac > Autres 16/01/2012
4 réponses
Quelles questions pourrais-je poser dans mon stage en entreprise ...
Carnette18 Formation - Orientation > Après le Collège > Autres 14/12/2011
4 réponses
Quelles études pour devenir décoratrice d'intérieur ?
Superdoc Formation - Orientation > Après le Bac > Autres 14/12/2011
3 réponses
Titi0169 Formation - Orientation > Après le Bac > Autres 14/12/2011
1 réponse
Documents similaires