|
Commençons par la définition : un contrôle budgétaire c’est la confrontation entre les données budgétaires initiales et les réalisations réelles. En clair vous prenez les recettes et les dépenses telles qu’on les a prévues, et vous les comparez avec celles qui sont effectivement réalisées.
Le contrôle budgétaire est une méthode qui permet donc de rapprocher de façon régulière les prévisions et les réalisations. Il permet d’observer les motifs des écarts et de mettre en œuvre des actions nécessaires s’il faut corriger certaines dépenses. Historiquement t’est un instrument d’aide au pilotage qui apparaît dans les années 1930 et qui s’est depuis généralisé aussi bien pour la gestion des états que dans la conduite des entreprises.
En Belgique le budget de l’Etat fédéral se prépare en effet 6 mois à l’avance. Les premiers travaux ont lieu au mois de juin. En août-septembre, les ministres font leur demande département par département et c’est au mois d’octobre que le gouvernement arrête son budget pour l’année suivante. Un budget qui est ensuite transmis à la chambre où les députés ont a trois mois, en commission puis en plénière pour amender puis adopter ce budget, c’est l’un des temps forts de l’activité parlementaire, l’instrument par lequel le parlement contrôle en partie l’éxécutif.
Evidement entre la préparation et la réalisation certaines données économiques, comme l’inflation, la croissance peuvent considérablement changer. Si les entreprises se portent bien ou si les agents des finances enrôlent l’impôt plus vite, les finances de l’état peuvent se porter mieux que prévues, cela arrive. A l’inverse si le chômage augmente les dépenses de l’état augmentent dans des proportions plus importantes que celles qu’on avait imaginées. C’est dire toute l’importante de ce contrôle budgétaire, qu’on appelle aussi ajustement, qui a traditionnellement lieu en février-mars (notez qu’un second contrôle budgétaire est organisé à l’automne).
Cette année le contrôle budgétaire était relativement facile : la croissance est plutôt plus forte que prévue, il n’a donc pas fallu tailler dans les dépenses.
Cet ajustement budgétaire permet donc de dégager 60 millions pour de nouvelles actions est-ce beaucoup ? Non. Il faut se rappeler que le budget de l’état est de l’ordre de 50 milliards, 80 milliards si vous incluez le remboursement de la dette.
Qui réalise le contrôle budgétaire ? Le ministre du budget qui est à la manœuvre. Avec les fonctionnaires de son administration il est en mesure de contrôler ce qui se passe dans chaque ministère. Une position centrale dont Johan Vande Lanotte, pendant les gouvernements Verhofstadt, a fait un instrument de sa puissance politique. Chaque ministre doit ainsi justifier devant lui ses dépenses et argumenter sur d’éventuels nouveaux besoin. Un bon ministre du budget, bien épaulé, doit aller débusquer les petits oublis et les astuces des uns et des autres pour masquer un trou ou se garder une poire pour la soif. Dans une bonne équipe le premier veillera donc à ne jamais laisser le ministre du budget complètement seul aux commandes : ce serait lui abandonner trop de pouvoir. Les surplus à répartir et les éventuelles coupes sombres dont d’ailleurs décidées en kern. Le conseil restreint suit en effet l’enemble du contrôle, les minsitres qui n’ont pas la chance d’être vice-premiers défilant à tout de rôle devant les collègues. J’ai connu de jeunes minsitres qui avaient le sentiment de passer un examen.
Un contrôle budgétaire c’est aussi une question de communication. L’essentiel du travail consiste à limiter certaines dépenses ou à reporter certains investissements. Vis à vis de l’opinion publique ce sont rarement ces chiffres là qui sont mis en avant. Puisque le contrôle budgétaire, est une véritable discussion politique (on y décide ce qui est prioritaire et ce qui ne l’est pas), ce sont habituellement les nouveaux investissements qui sont mis en avant. Concrètement ici, de l’argent pour les policiers pour les équiper de gilets pare-balle, pour les pompiers, pour la location d’une prison ou pour l’accompagnement des demandeurs d’emplois. L’ensemble de ces mesures réalisées en comité restreint devrait être formellement approuvée par le conseil des ministres cet après midi, avant d’être présenté à la presse ce sera vers 16Heures. Ensuite les décisions devront encore être approuvées par le parlement.
mariamzee
   
05/01/2011
Signaler un abus
|